Calculez vos frais de notaire
Estimez les frais notariés appliqués à votre achat ou vente à Courbevoie.
Comprendre les frais de notaire à Courbevoie
Les frais de notaire sont composés de plusieurs éléments. Il est important de les anticiper car ils représentent une somme significative lors d'un achat immobilier.
De quoi se composent les frais de notaire ?
| Composante | Part | Description |
|---|---|---|
| Droits de mutation | ~80% | Taxes collectées par l'État et reversées aux collectivités (département, commune). Appelés aussi "frais d'enregistrement". |
| Émoluments du notaire | ~15% | Rémunération du notaire, fixée par l'État selon un barème proportionnel. Soumis à la TVA de 20%. |
| Débours et formalités | ~5% | Frais administratifs (cadastre, hypothèque, état civil, vérifications légales). |
Frais de notaire selon le type de bien
- Bien ancien (plus de 5 ans) : environ 7 à 8% du prix de vente
- Bien neuf (moins de 5 ans, TVA réduite) : environ 2 à 3% du prix de vente
- Terrain à bâtir : environ 5 à 6% du prix de vente
Qui paie les frais de notaire ?
En France, ce sont les acquéreurs (acheteurs) qui paient les frais de notaire, en plus du prix de vente. Le vendeur ne paie pas de frais de notaire pour la vente elle-même (sauf cas particulier : contrat de mandat, etc.).
💡 Bon à savoir : Pour un achat de 400 000 € à Courbevoie (bien ancien), prévoyez environ 30 000 € de frais de notaire. Pensez à les inclure dans votre budget dès le départ !
Peut-on négocier les frais de notaire ?
Les droits de mutation et les émoluments du notaire sont fixés par l'État : ils ne sont pas négociables. Cependant, il est possible d'optimiser :
- Faire baisser le prix de vente (négociation)
- Dédire certains meubles du bien (les meubles ne sont pas soumis aux droits de mutation)
- Anticiper le déblocage des fonds pour éviter les pénalités
Frais de notaire et prêt immobilier
Les frais de notaire ne sont pas financés par le prêt immobilier. Vous devez disposer de ces fonds en apport personnel. Prévoyez-le dans votre plan de financement.